Location à terme indéterminé vs défini : guide pour gestionnaires de parc au Canada

Choisir entre une location à terme indéterminé et une location à terme défini (aussi appelées location ouverte et location fermée) peut sembler être une simple question de chiffres. En pratique, il s’agit d’une décision stratégique, et une erreur à ce niveau fait partie des choix les plus fréquents et les plus coûteux en gestion de parc au Canada.

On le constate régulièrement : une entreprise verrouille 30 véhicules en location à terme défini par souci de “ sécurité “, puis paie des milliers de dollars en pénalités de kilométrage lorsque ses routes de service évoluent. À l’inverse, certains parcs optent pour une location à terme indéterminé sans bien comprendre le risque lié à la valeur résiduelle, puis subissent un ajustement inattendu lorsque les valeurs de revente chutent après une période de marché plus lente.

Aucune structure n’est universellement supérieure. Tout dépend de la réalité de votre parc : la façon dont vos véhicules sont utilisés, votre tolérance à l’exposition au marché et vos besoins en fin de contrat. Ce guide compare les deux options de location de véhicules de parc sous l’angle d’un gestionnaire de parc au Canada, en abordant notamment les implications fiscales, les considérations liées à la taille du parc et la manière de prendre une décision éclairée.

Ce que vous apprendrez dans ce guide

• Les principales différences entre la location à terme indéterminé et la location à terme défini

• Comment le risque lié à la valeur résiduelle varie selon les deux structures

• Quelle structure convient aux différents types et tailles de parcs

• Les considérations fiscales et comptables propres au Canada

• Un cadre de décision pratique que vous pouvez appliquer immédiatement
• Les réponses aux questions les plus fréquentes des gestionnaires de parc que nous rencontrons

Location à terme indéterminé vs location à terme défini : comparaison rapide

Avant d’entrer dans le détail, voici une mise en parallèle des deux structures :

Qu’est-ce qu’une location à terme défini?

Une location à terme défini, souvent appelée “ location sans rachat “ ou “ location à prix fixe “, transfère le risque de dépréciation au bailleur. À la fin du contrat, vous retournez les véhicules. Tant qu’ils sont en bon état et dans les limites de kilométrage convenues, le dossier est réglé. Aucun ajustement. Aucune exposition aux fluctuations du marché de l’occasion.

C’est la structure la plus familière pour toute personne ayant déjà loué un véhicule personnel. En gestion de parc commercial, elle convient bien lorsque l’utilisation est prévisible et que les véhicules sont standards.

Voici à quoi ressemble une location à terme défini typique en pratique :

Un contrat de 36 mois à 30 000 km par an représente 90 000 km sur la durée totale. Les kilomètres excédentaires sont facturés entre 10 et 20 cents par kilomètre au-delà de cette limite. Si vos véhicules restent sous le seuil, aucun crédit n’est accordé pour les kilomètres non utilisés.

La prévisibilité est son principal avantage. Vous prévoyez des paiements mensuels fixes, vous connaissez précisément les cycles de remplacement et vous n’avez pas à vous soucier du marché des véhicules d’occasion. Si les valeurs de remise sur le marché chutent juste avant la fin du contrat, ce risque est assumé par le bailleur.

Le compromis est simple : vous renoncez au potentiel de gain. Si vos véhicules valent plus à la fin du contrat que la valeur résiduelle prévue, cet avantage revient au bailleur. Et si votre activité augmente et que le kilométrage dépasse la limite (ce qui est fréquent dans les secteurs de la construction, des services ou de la livraison), les frais d’excédent peuvent s’accumuler rapidement.

Qu’est-ce qu’une location à terme indéterminé?

Une location à terme indéterminé, également appelée location ouverte, “ capital lease “, “ finance lease “ ou “ TRAC lease “ (Terminal Rent Adjustment Clause), fonctionne différemment d’une structure à terme défini. Sa logique repose sur un mot clé : la responsabilité. Vous et le bailleur convenez d’une valeur résiduelle estimée au début du contrat. À la fin, le véhicule est vendu et vous réglez l’écart.

Si le véhicule se vend plus cher que la valeur résiduelle prévue, vous récupérez le surplus. S’il se vend moins cher, vous assumez la différence.

Voici un exemple concret pour illustrer les enjeux :

Une entreprise de services publics exploite 20 camionnettes de service sur des contrats de location à terme indéterminé de cinq ans, chacune avec une valeur résiduelle prévue de 18 000 $. À la fin du contrat, le marché des véhicules d’occasion est favorable et les ventes aux enchères atteignent en moyenne 22 000 $ par unité, soit un surplus de 80 000 $ pour l’ensemble du parc. Dans un marché plus faible, ces mêmes véhicules pourraient se vendre 13 000 $ chacun, entraînant un manque à gagner de 100 000 $.

C’est ici que se situe le véritable compromis : la location à terme indéterminé offre plus de contrôle, plus de flexibilité et un potentiel de gain réel, mais vous assumez le risque lié au marché. Pour aller plus loin sur le calcul de la valeur résiduelle, la lecture des contrats de location et l’optimisation de la valeur de remise sur le marché, consultez notre guide : Valeur résiduelle expliquée pour une location de véhicules plus rentable.

Ce type de location est particulièrement adapté aux :

• parcs sans kilométrage prévisible (services sur le terrain, construction, livraison longue distance)

• véhicules fortement aménagés (échelles, rangements, équipements) pouvant ne pas respecter les conditions de retour d’une location à terme défini

• entreprises qui souhaitent conserver la valeur résiduelle et la réinvestir dans de nouveaux véhicules

• parcs qui remplacent les véhicules selon leur état ou leurs besoins opérationnels plutôt que selon un calendrier fixe

À la fin du contrat, il est aussi possible de prolonger la location sur une base mensuelle, jusqu’à ce que la valeur comptable du véhicule atteigne zéro et que votre entreprise en devienne pleinement propriétaire.

Risque, flexibilité et taille du parc : comment choisir la bonne formule

C’est la question que la plupart des gestionnaires de parc cherchent réellement à trancher. Voici un cadre pratique fondé sur les facteurs qui comptent le plus.

Utilisation prévisible? Location à terme défini. Utilisation variable? Location à terme indéterminé.

Si votre parc suit des trajets fixes, des journées de travail standard et un kilométrage annuel relativement constant, la location à terme défini est probablement la formule la mieux adaptée. Vous savez ce que vous payez, vous savez quand les véhicules seront remplacés et vous évitez les mauvaises surprises.

Si l’utilisation de vos véhicules varie davantage (demande saisonnière, projets ponctuels, expansion rapide des activités), la location à terme indéterminé offre la flexibilité nécessaire sans les pénalités de kilométrage qui peuvent entraîner des coûts importants au fil du temps.

Les véhicules de travail aménagés ne se gèrent pas comme les véhicules de fonction

Les véhicules de travail sont soumis à une utilisation beaucoup plus intensive. On y installe des échelles, des coffres à outils, des doublures de caisse et divers équipements spécialisés. Lorsqu’un véhicule est retourné à la fin d’un contrat de location à terme défini avec des modifications ou une usure dépassant les critères prévus, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter aux éventuels frais de kilométrage excédentaire.

La location à terme indéterminé ne repose pas sur les mêmes critères d’état en fin de contrat, puisque le règlement est établi selon la valeur réelle du véhicule lors de sa remise sur le marché plutôt qu’à partir d’une grille de remise prédéfinie. Pour les véhicules commerciaux fortement aménagés, cela représente un avantage important.

Votre tolérance au risque compte plus que vous ne le pensez

C’est probablement la question la plus importante à se poser. La location à terme indéterminé convient bien aux parcs qui ont une certaine confiance dans la valeur de remise en marché de leurs véhicules, que ce soit grâce à un solide programme de remise sur le marché, à de bons résultats historiques aux enchères ou à une stratégie de remplacement optimisée.

Si votre organisation a une faible tolérance au risque, que ce soit en raison d’exigences de gouvernance, d’une politique financière prudente ou d’une volonté limitée d’assumer des coûts variables en fin d’exercice, la location à terme défini permet d’éliminer cette incertitude.

Les petits parcs privilégient souvent la location à terme défini, tandis que les grands parcs tirent davantage parti de la location à terme indéterminé

Les petits parcs (moins de 25 véhicules) trouvent souvent la location à terme défini plus simple à gérer. Le travail nécessaire pour suivre l’exposition à la valeur résiduelle sur un nombre limité de véhicules ne justifie pas toujours les gains potentiels.

Les parcs plus importants (25 véhicules et plus) ont tendance à privilégier la location à terme indéterminé, puisque le risque est réparti sur l’ensemble du parc. Les véhicules qui obtiennent des résultats inférieurs aux attentes à la revente sont souvent compensés par ceux qui performent mieux. À plus grande échelle, la location à terme indéterminé est généralement plus avantageuse, particulièrement lorsqu’elle s’accompagne d’un programme actif de remise sur le marché permettant d’optimiser le moment et le canal de vente.

Le secteur d’activité est souvent le facteur déterminant

Voici comment ce choix se présente selon les types de parcs les plus courants :

Considérations propres au contexte canadien

Si vous gérez un parc au Canada, quelques facteurs supplémentaires peuvent influencer le choix entre une location à terme défini et une location à terme indéterminé.

La norme IFRS 16 inscrit les deux types de location au bilan (avec certaines exceptions)

Selon la norme IFRS 16, qui s’applique aux sociétés ouvertes canadiennes ainsi qu’aux entreprises privées qui choisissent de présenter leurs états financiers selon les IFRS, la distinction entre une location simple et une location-financement n’existe plus pour le locataire. Les deux types de location sont comptabilisés au bilan sous la forme d’un actif au titre du droit d’utilisation et d’un passif correspondant.

Cela dit, les conséquences pratiques demeurent différentes. Les locations à terme indéterminé, particulièrement les structures de type TRAC, sont généralement traitées comme des locations-financement à des fins comptables. Cela peut avoir une incidence sur la façon dont les paiements sont comptabilisés ainsi que sur le traitement de l’amortissement dans les états financiers. Si la présentation du bilan est un enjeu important pour votre équipe financière, il est préférable de l’impliquer dès le début de la réflexion sur la structure de location.

Pour les petites entreprises canadiennes qui produisent leurs états financiers selon les NCECF (Normes comptables pour les entreprises à capital fermé), la distinction entre location simple et location-financement demeure applicable. Votre comptable pourra confirmer le traitement approprié selon votre cadre de présentation de l’information financière.

Les paiements de location sont déductibles, mais généralement pas la DPA

Lorsque vous louez un véhicule à des fins commerciales, le traitement fiscal est généralement assez simple : les paiements de location sont déductibles comme dépenses d’entreprise (sous réserve des limites établies par l’ARC pour les véhicules de tourisme, actuellement fixées à 1 100 $ par mois pour les contrats conclus en 2026). La DPA (déduction pour amortissement), qui s’applique normalement aux actifs détenus par l’entreprise, ne s’applique généralement pas aux véhicules loués puisque vous n’en êtes pas propriétaire.

Il existe toutefois un choix fiscal particulier prévu par l’ARC qui permet, dans certaines circonstances, de traiter une location comme un achat aux fins de l’impôt, ce qui peut donner accès à la DPA. Cette mesure s’applique à des situations précises et la plupart des programmes de location de parc n’y seront pas admissibles.

Si vous évaluez la structure fiscale d’un programme de location de parc sur plusieurs années, il peut être pertinent d’en discuter avec votre conseiller fiscal, particulièrement dans le cas de véhicules commerciaux de grande valeur où les conséquences fiscales peuvent être importantes.

Le printemps est généralement la meilleure période pour revendre vos véhicules

Au Canada, le printemps, de mars à mai, est généralement la période la plus favorable pour la revente de véhicules commerciaux d’occasion. Les données des enchères montrent que cette période génère habituellement les meilleurs résultats de l’année. L’automne peut également offrir de bonnes occasions, bien que les résultats varient davantage selon les conditions du marché et le type de véhicule. À l’inverse, le milieu de l’été et le mois de janvier tendent à produire les rendements les plus faibles.

Si vous avez recours à des locations à terme indéterminé, travailler avec un partenaire spécialisé en revente peut avoir une incidence réelle sur vos résultats en fin de contrat. L’équipe de revente de Foss gère ce processus à l’échelle nationale en planifiant stratégiquement le retour des véhicules et leur mise en marché afin de maximiser leur valeur de revente plutôt que de simplement traiter les retours à mesure qu’ils arrivent à échéance.

En conclusion

Le choix entre une location à terme indéterminé et une location à terme défini repose essentiellement sur trois facteurs : la prévisibilité de l’utilisation de vos véhicules, le niveau de risque que vous êtes prêt à assumer en matière de dépréciation et la taille de votre parc.

Si vous gérez un parc commercial en croissance, dont l’utilisation varie et dont les véhicules sont aménagés pour des besoins spécifiques, la location à terme indéterminé est généralement la solution la plus avantageuse. La flexibilité qu’elle offre constitue déjà un atout important, auquel s’ajoute un potentiel réel de valeur à la revente lorsque le parc prend de l’ampleur.

Si vous gérez plutôt un parc à l’utilisation prévisible et souhaitez connaître vos coûts avec précision pour les prochaines années, sans ajustement en fin de contrat, la location à terme défini offre cette tranquillité d’esprit.

La plupart des gestionnaires de parc avec lesquels nous travaillons adoptent finalement une approche mixte : la location à terme indéterminé pour les véhicules commerciaux à usage intensif et la location à terme défini pour les véhicules de fonction ou à plus faible utilisation. La meilleure solution n’est pas nécessairement la même pour chaque véhicule du parc.

Si vous ne savez pas quelle structure de location convient le mieux à votre organisation, ou si vous souhaitez comparer concrètement les coûts des deux options en fonction de vos véhicules et de leur utilisation, nous serons heureux d’en discuter avec vous.