Si vous achetez ou louez des véhicules de parc d’une valeur de 100 000 $ ou plus, il est essentiel de comprendre la taxe fédérale de luxe au Canada et son impact sur vos coûts. Depuis le 1er septembre 2022, la Loi sur la taxe sur certains articles de luxe ajoute un niveau de coût important aux véhicules haut de gamme, et elle n’est pas près de disparaître.
Dans ce guide, nous vous expliquons le fonctionnement de la taxe de luxe, vous montrons comment la calculer à différents niveaux de prix, détaillons son interaction avec les taxes provinciales et présentons les principales exceptions à connaître. Que vous soyez gestionnaire de parc en train de planifier l’acquisition de nouveaux véhicules ou propriétaire d’entreprise évaluant les options d’achat ou de location, voici ce que vous devez savoir pour 2026.
Avant d’entrer dans le calcul, voici la mise à jour la plus importante pour 2026 : la taxe fédérale de luxe sur les véhicules est là pour rester.
Le budget fédéral de 2025, déposé le 4 novembre 2025, a supprimé la taxe de luxe sur les aéronefs et les navires (ceux dont le prix dépasse 250 000 $), les qualifiant d’« inefficaces et coûteux à administrer ». Toutefois, le gouvernement a expressément maintenu la taxe de luxe sur les automobiles dont le prix dépasse 100 000 $.
Concrètement, si vous acquérez des véhicules au-dessus de ce seuil, vous devrez toujours payer cette taxe en 2026 et pour les années à venir.
L’Association canadienne des concessionnaires d’automobiles (CADA) fait activement pression pour supprimer la portion de la taxe applicable aux véhicules, en faisant valoir que le prix moyen des véhicules a fortement augmenté et que de nombreux véhicules de travail dépassent désormais le seuil de 100 000 $. Au début de 2026, le gouvernement n’a toutefois donné aucun signal indiquant une modification du seuil ou l’abolition de cette taxe pour les véhicules.
Ce que cela signifie pour votre parc : si vous commandez des véhicules qui s’approchent ou dépassent le seuil de 100 000 $, la taxe de luxe doit être intégrée à vos calculs de coût total de possession. Votre gestionnaire de compte Foss peut vous aider à l’intégrer dans la planification de votre parc.
Tous les véhicules de plus de 100 000 $ ne sont pas assujettis à la taxe de luxe. Selon le paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe sur certains articles de luxe, un « Véhicules assujettis » doit répondre à l’ensemble des critères suivants :
En pratique, les véhicules visés incluent les berlines, coupés, voitures à hayon, décapotables, VUS et camionnettes légères. Certains cas peuvent surprendre : par exemple, le GMC Hummer EV est exempté, car son PNBV dépasse 3 856 kg. Chaque véhicule étant différent, il est important de vérifier le PNBV dans la fiche technique du véhicule.
Les types de véhicules suivants ne sont pas considérés comme des véhicules visés et sont exemptés de la taxe de luxe :
Pour obtenir la liste complète des exclusions, consultez l’avis sur la taxe de luxe LTN2 de l’ARC.
C’est ici que ça devient concret. La taxe de luxe repose sur une formule en deux volets, et vous devez toujours payer le montant le moins élevé des deux :
Méthode A : 20 % de la portion du prix de détail excédant 100 000 $
Méthode B : 10 % du prix de détail total
Le « prix de détail » comprend le prix du véhicule, les frais du concessionnaire, les frais de transport, les frais réglementaires (comme l’OMVIC en Ontario ou l’AMVIC en Alberta), ainsi que les droits ou taxes autres que la TPS/TVH ou les taxes de vente provinciales.
Il n’inclut pas la TPS/TVH, la TVP, ni le coût des garanties prolongées ou des assurances achetées séparément.
|
Exemple |
Prix du véhicule |
Méthode A (20 % du montant au-delà de 100 000 $) |
Méthode B (10 % du prix total) |
Taxe à payer (montant le moins élevé) |
|
1 |
$110,000 |
20% × ($110,000 − $100,000) = $2,000 |
10% × $110,000 = $11,000 |
$2,000 |
|
2 |
$150,000 |
20% × ($150,000 − $100,000) = $10,000 |
10% × $150,000 = $15,000 |
$10,000 |
|
3 |
$250,000 |
20% × ($250,000 − $100,000) = $30,000 |
10% × $250,000 = $25,000 |
$25,000 |
Règle simple : pour les véhicules dont le prix se situe entre 100 001 $ et 199 999 $, la méthode A (20 % du montant au-delà de 100 000 $) donne toujours le résultat le plus bas. Au-delà de 200 000 $, c’est la méthode B (10 % du prix total) qui s’applique. À exactement 200 000 $, les deux méthodes donnent le même résultat, soit 20 000 $.
En pratique : pour chaque tranche de 1 000 $ au-dessus de 100 000 $ (jusqu’à 200 000 $), comptez environ 200 $ de taxe de luxe. Au-delà de 200 000 $, la taxe correspond à 10 % du prix total.
C’est une question que nous recevons fréquemment, en particulier de la part des gestionnaires de parc. Voici la distinction clé :
Une location d’un véhicule assujetti n’est pas considérée comme une vente dans le cadre du régime de la taxe de luxe.
Cela signifie que, en tant que locataire (l’entreprise ou la personne qui loue le véhicule), vous ne payez pas directement la taxe de luxe.
Cependant, la taxe ne disparaît pas pour autant. Le bailleur (la société de location) est responsable de payer la taxe de luxe lorsqu’il achète le véhicule assujetti pour l’ajouter à son parc de véhicules de location. Les vendeurs enregistrés qui louent des articles assujettis doivent auto-évaluer la taxe lorsqu’ils transfèrent un véhicule de l’inventaire vers la location.
L’impact concret ? La taxe de luxe est intégrée dans l’économie du contrat de location. Elle influence les frais initiaux ainsi que les paiements périodiques. Lorsque vous comparez des offres de location pour des véhicules haut de gamme, assurez-vous de bien comprendre comment la taxe de luxe a été prise en compte dans la tarification.
Chez Foss National Leasing, nous rendons cela transparent. Votre gestionnaire de compte peut vous montrer précisément l’impact de la taxe de luxe sur vos paiements de location et vous aider à évaluer si un ajustement de votre sélection de véhicules peut réduire le coût total.
Il s’agit d’un détail qui surprend souvent. Si vous achetez un véhicule assujetti ayant déjà été soumis à la taxe de luxe et que vous effectuez des modifications dans les 12 mois suivant l’achat, ces modifications peuvent entraîner une taxe de luxe additionnelle si :
La taxe additionnelle est calculée en comparant le montant de taxe de luxe qui aurait été dû si le coût des modifications avait été inclus dans le prix d’achat initial, moins la taxe de luxe déjà payée au moment de la vente.
Ce qui est considéré comme une modification :
Habillages de véhicule (wraps), améliorations audio, systèmes de caméras, modifications de suspension, démarreurs à distance et autres modifications physiques apportées au véhicule.
Ce qui n’est pas considéré comme une modification :
Modifications liées à la sécurité et à l’accessibilité (plateformes pour fauteuils roulants, sièges pour enfants, commandes manuelles), entretien, réparations, remplacement de pièces endommagées, ainsi que les services d’abonnement comme la navigation ou les services multimédias.
Pour les gestionnaires de parc qui procèdent régulièrement à l’aménagement de leurs véhicules avec du matériel de travail, cet élément est essentiel à anticiper. Discutez avec votre gestionnaire de compte Foss pour comprendre comment les coûts d’aménagement interagissent avec le seuil de la taxe de luxe.
La taxe fédérale de luxe n’est qu’un niveau de taxation. Selon la province, des taxes supplémentaires s’ajoutent, ce qui peut faire varier considérablement le coût total. Voici ce qu’il faut savoir.
La taxe de luxe est perçue par le concessionnaire et généralement répercutée sur l’acheteur dans le prix d’achat. De ce fait, le montant de la taxe de luxe fait partie de la base de calcul de la TPS/TVH, ce qui signifie que vous payez effectivement une taxe sur une taxe. Le gouvernement fédéral a reconnu cet effet de cumul, mais ne l’a pas corrigé à ce jour.
La Colombie-Britannique mérite une attention particulière, car la province applique sa propre surtaxe progressive de TVP sur les véhicules de tourisme en fonction du prix d’achat :
Sur un véhicule de 150 000 $ en Colombie-Britannique, cela peut représenter 20 % de TVP (30 000 $), plus 5 % de TPS (7 500 $), plus la taxe de luxe fédérale (10 000 $), ce qui porte la charge fiscale totale à bien plus de 30 % du prix de base du véhicule. La province a exclu la taxe de luxe fédérale de sa base de calcul de la TVP fin 2022, ce qui atténue légèrement l’impact, mais la charge globale reste la plus élevée au pays.
Note : la Colombie-Britannique applique des seuils de TVP différents (et plus bas) pour les véhicules zéro émission, avec des taux supérieurs qui commencent à 75 000 $ au lieu de 55 000 $ pour les véhicules non ZEV.
L’Ontario applique une TVH de 13 % sur le prix d’achat du véhicule (incluant la taxe de luxe). Il n’existe pas de surtaxe provinciale additionnelle sur les véhicules de luxe.
L’Alberta ne prélève aucune taxe de vente provinciale, ce qui signifie que seule la TPS de 5 % s’ajoute à la taxe de luxe fédérale. Cela en fait la province où la charge fiscale globale est la plus faible pour l’achat de véhicules de luxe.
Le Québec applique la TPS de 5 % ainsi que la TVQ de 9,975 %. La TVQ est calculée sur un montant incluant la taxe de luxe, ce qui crée un effet de cumul similaire à celui observé dans d’autres provinces.
Le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard appliquent une TVH de 15 %, soit le taux combiné le plus élevé au pays. Combinée à la taxe de luxe, ces provinces affichent la charge fiscale totale la plus importante sur les véhicules de plus de 100 000 $.
Non. Les véhicules électriques ne sont pas automatiquement exemptés de la taxe fédérale de luxe. Si le prix d’achat d’un véhicule électrique dépasse 100 000 $, il est soumis à la même taxe de luxe que tout autre véhicule, à condition de répondre à la définition d’un véhicule assujetti (PNBV de 3 856 kg ou moins, etc.).
Certains véhicules électriques peuvent être admissibles à des incitatifs fédéraux ou provinciaux, mais ceux-ci ne compensent pas la taxe de luxe. Cette situation a suscité des critiques, car la taxe peut aller à l’encontre des programmes gouvernementaux visant à encourager l’adoption de véhicules zéro émission. Plusieurs modèles électriques haut de gamme de constructeurs comme Tesla, BMW, Mercedes-Benz et Porsche dépassent le seuil de 100 000 $.
Si vous envisagez des véhicules électriques pour votre parc, Foss National Leasing peut vous aider à évaluer le coût total de possession, incluant la taxe de luxe, les incitatifs disponibles ainsi que les économies à long terme sur le carburant et l’entretien. Découvrez-en plus sur notre programme VZE.
Non. La taxe fédérale de luxe s’applique uniquement aux véhicules neufs. Les véhicules d’occasion ayant déjà été immatriculés au Canada ne sont pas assujettis à la taxe de luxe, même si leur valeur actuelle dépasse 100 000 $.
La seule exception : si un véhicule d’occasion est importé d’un autre pays et n’a jamais été immatriculé au Canada, il peut être assujetti à la taxe de luxe si sa valeur dépasse le seuil applicable.
Dans la majorité des cas, le vendeur inscrit (généralement le concessionnaire) est légalement responsable du paiement de la taxe de luxe à l’ARC. Toutefois, ce coût est presque toujours répercuté sur l’acheteur dans le prix final du véhicule.
Il existe certaines exceptions où l’acheteur est directement responsable, notamment lorsque le vendeur n’est pas un vendeur inscrit d’articles assujettis ou lorsque le véhicule est importé directement par l’acheteur.
La taxe de luxe doit être déclarée trimestriellement au moyen du formulaire B500 de l’ARC, et les pénalités en cas de retard correspondent à 1 % du montant dû, auquel s’ajoute 0,25 % par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.
Si votre parc comprend des véhicules qui s’approchent ou dépassent le seuil de 100 000 $, voici quelques stratégies concrètes :
La taxe de luxe sur un véhicule de 120 000 $ est de 4 000 $. Elle est calculée comme 20 % de la portion dépassant 100 000 $ (20 % × 20 000 $ = 4 000 $), ce qui est inférieur à 10 % du prix total (12 000 $). Le montant le plus bas est toujours retenu.
Le contrat de location en tant que tel n’est pas considéré comme une vente dans le cadre de la taxe de luxe, donc le locataire ne paie pas la taxe directement. Le bailleur (la société de location) paie la taxe de luxe lors de l’acquisition du véhicule, et ce coût est intégré dans les paiements de location.
Cela dépend du poids nominal brut du véhicule (PNBV). Les camionnettes légères dont le PNBV est de 3 856 kg ou moins sont considérées comme des véhicules assujettis. De nombreuses camionnettes lourdes dépassent ce seuil et sont exemptées. Il est important de vérifier les spécifications exactes du modèle.
Non. Le seuil de 100 000 $ n’a pas été ajusté depuis l’introduction de la taxe en 2022. Avec la hausse des prix des véhicules, de plus en plus de modèles dépassent ce seuil chaque année. Aucun ajustement n’a été annoncé à ce jour.
Non. Les véhicules d’occasion ayant déjà été immatriculés au Canada sont exemptés de la taxe fédérale de luxe, quelle que soit leur valeur actuelle. Les taxes de vente provinciales restent toutefois applicables.
Non. La taxe fédérale de luxe est uniforme à l’échelle du Canada. En revanche, les taxes provinciales varient considérablement. La charge fiscale totale est la plus faible en Alberta (sans taxe provinciale de vente) et la plus élevée en Colombie-Britannique et dans les provinces de l’Atlantique.
Lorsqu’un véhicule assujetti est importé et qu’il n’a jamais été immatriculé au Canada, la taxe de luxe s’applique au moment de l’importation, en plus des droits de douane applicables et de la TPS/TVH.
Besoin d’aide pour comprendre l’impact de la taxe de luxe sur votre parc spécifique ? Votre gestionnaire de compte Foss dispose de la formation et des outils nécessaires pour vous accompagner dans l’analyse des chiffres. Contactez-nous pour discuter de votre stratégie d’acquisition de véhicules ou téléchargez notre guide : Meilleures pratiques pour votre parc : recommandations de politique pour améliorer la performance.
Dernière mise à jour : avril 2026. Cet article fournit des informations générales sur la taxe fédérale de luxe au Canada applicable aux véhicules. Il ne constitue pas un avis fiscal. Pour votre situation particulière, consultez un professionnel en fiscalité qualifié ou communiquez directement avec l’ARC.