Comment Calculer La Taxe Sur Les Véhicules De Luxe Au Canada

septembre 1, 2022

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Écrit par Vardanis Devicha
septembre 1, 2022 / 4 minute de lecture
Sujet du Blogue :

Afin d'améliorer le système fiscal et de s'assurer qu'il est équitable pour tous les Canadiens, le gouvernement fédéral ajoute une taxe sur les véhicules de luxe.

En effet, à compter du 1er septembre 2022, tout véhicule commandé APRÈS le 1er janvier et importé ou livré APRÈS le 1er septembre 2022 sera assujetti à la nouvelle  « Loi de la taxe sur les articles de luxe sélectionnés » qui s'appliquera à tout véhicule neuf dont le prix d'achat est supérieur à 100 000 $. 

Votre nouveau véhicule, ou ceux achetés pour votre parc automobile, relève-t-il de ces directives ? Lisez le présent blogue pour savoir comment calculer la taxe de luxe de votre véhicule et comprendre les exceptions.

 

Luxury Tax blog Comment Définit-on un Véhicule en Question ?

La taxe de luxe s'appliquera à tout véhicule qui répond à la définition de véhicule visé par la Loi, et dont le prix ou la valeur est supérieur au seuil de 100 000 $, sauf exception.

En vertu du paragraphe 2(1) de la loi fiscale canadienne, un véhicule assujetti désigne un véhicule à moteur qui remplit toutes les conditions suivantes :

il est conçu ou adapté d'abord et avant tout pour transporter des particuliers sur les autoroutes et les rues.           
  • il a une capacité ne dépassant pas 10 individus assis.            
  • il a un poids nominal brut de 3 856 kg ou moins.        
  • il a été fabriqué après 2018.                                
  • il est destiné à se déplacer sur quatre roues ou plus, en contact avec le sol.

Les véhicules en question sont, par exemple, les berlines, les coupés, les véhicules à hayon, les cabriolets, les véhicules utilitaires sport et les camionnettes à usage léger. Il existe toutefois des exclusions à la taxe, comme les véhicules de police, les véhicules de service médical et les corbillards. Pour voir une liste complète des véhicules exclus de la taxe sur le luxe, cliquez ici. 

Les modifications apportées à un objet peuvent également être soumises à la taxe. Par exemple, une personne sera tenue d'établir elle-même la taxe sur la contrepartie payée pour des modifications si :

  • Les modifications ont été installées ou effectuées dans les 12 mois suivant le jour où la vente à la personne de l'article en question a été réalisée, et que la taxe de luxe s'appliquait à la vente initiale.                   
  • La contrepartie totale payée pour les modifications est égale ou supérieure à 5 000 $.

La Taxe Sur Le Luxe S’appliquera-t-elle Sur Les Locations ?

La location d'un article n'est pas considérée comme une vente dans le cadre réglementaire de la taxe sur le luxe. Un bailleur qui exploite une entreprise de location, mais non de vente, n'est guère tenu de s'inscrire, et la taxe sur le luxe s'appliquerait plutôt lorsque ce dernier achète un article en question.

L'effet de cette taxe sur les flux de trésorerie doit être pris en compte lors de la détermination des frais initiaux et des paiements de location périodiques facturés par le locateur au locataire. Les vendeurs inscrits qui louent les articles en question seraient tenus d'établir eux-mêmes la taxe lorsqu'ils font passer ledit article de l'inventaire à la location.

Luxury Tax Blog Image 2Comment la taxe sur le luxe se calcule-t-elle ?

Elle sera calculée comme le moindre des montants suivants :

  • 20 % du prix de vente au détail au-dessus du seuil de prix pertinent (100 000 $ pour les véhicules) ou
  • 10 % du prix de vente au détail du véhicule en question.

La taxe s'appliquera au moment de l'achat (c'est-à-dire à la facture du concessionnaire) si le prix de vente final payé (y compris les droits, frais et taxes applicables autres que la TPS/TVH ou  la taxe de vente provinciale) est supérieur au seuil de prix.

Exemple Du Calcul De La Taxe 

VÉHICULE ÉCHANTILLON ANNÉE MODÈLE 2023 

105 000 $ aucun  rehaussement/aucune modification

Le moindre de :

5 000 $ x 20 % = 1000 $ ou 

105 000 $ x 10 % = 10 500 $

VÉHICULE ÉCHANTILLON ANNÉE MODÈLE 2023

90 000 $ + 15 000 $ rehaussement/modifications =           105 000 $

Le moindre de :

5 000 $ x 20 % = 1000 $ ou 

105 000 $ x 10 % = 10 500 $

 

Chez Foss National Leasing, nous avons fourni à votre gestionnaire de compte la formation nécessaire et la compréhension requise sur la nouvelle taxe de luxe. Veuillez donc communiquer avec lui pour toute question ou tout commentaire.

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